Conditions d’utilisation

REINE – Auto-entreprise gérée par Yvana URSULET

Adresse : 30 rue des Fauvettes, 77610 Neufmoutiers-en-Brie, France

SIRET : 908 881 311 00017

RCS : 908 881 311 – Ville de Meaux

TVA intracommunautaire : FR38908881311

Email : contact.reine.jewelry@gmail.com

Ci-après désigné « le Vendeur ».

Et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après "le client").

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose la vente de bijoux en acier inoxydable et d’accessoires de maroquinerie à des consommateurs.

Les produits proposés à la vente sont :

des bijoux en acier inoxydable (bagues, colliers, bracelets, boucles d’oreilles, etc.) ;

des accessoires de maroquinerie.

Les produits peuvent être standards ou personnalisés.

Chaque produit est accompagné d’une description détaillée.

Les photographies, vidéos et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Des variations minimes de couleur, de taille ou d’aspect peuvent exister selon les écrans ou les séries de fabrication.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 100 € TTC.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà confirmées.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client est seul responsable des informations saisies (adresse, choix de personnalisation, coordonnées).

Aucune modification ne pourra être exigée après validation de la commande.

La commande est définitive après confirmation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :

défaut de paiement,

fraude ou tentative de fraude,

litige antérieur avec le Client.

Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée Shopify.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.

Les données bancaires sont traitées exclusivement par des prestataires sécurisés et ne sont jamais accessibles au Vendeur.

Les livraisons sont effectuées en France uniquement, à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont indicatifs.

Un retard imputable au transporteur ou à un événement extérieur ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

 Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client dès la remise du colis au transporteur, conformément à la législation applicable.

Les produits personnalisés sont fabriqués selon les spécifications choisies par le Client.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :  aucun retour, échange ou remboursement n’est accepté pour les produits personnalisés.

Seuls les défauts de fabrication avérés pourront donner lieu à une prise en charge.

Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit non personnalisé pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

non portés,

non endommagés,

dans leur état et emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Toute demande se fait exclusivement par email.

En cas de rétractation conforme, le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial.

Les bijoux en acier inoxydable nécessitent un entretien minimal pour conserver leur aspect.

Le Client s’engage à :

éviter le contact prolongé avec l’eau, les parfums, produits chimiques et cosmétiques ;

retirer les bijoux avant le sport, le sommeil ou toute activité à risque ;

nettoyer les bijoux avec un chiffon doux et sec.

 L’usure normale, l’oxydation liée à l’usage, les rayures ou altérations dues à un mauvais entretien ne constituent pas un défaut.

Les bijoux sont fabriqués en acier inoxydable, reconnu pour sa résistance et sa tolérance.

Toutefois, le Vendeur ne peut garantir l’absence totale de réaction allergique.

Le Client est seul responsable de sa sensibilité personnelle.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée sur ce fondement.

Les produits bénéficient des garanties légales françaises :

garantie légale de conformité,

garantie contre les vices cachés.

En complément, le Vendeur accorde une garantie commerciale d’une durée maximale d’un (1) mois à compter de la réception.

Cette garantie commerciale exclut :

l’usure normale,

les dommages liés à l’eau, aux chocs ou aux produits chimiques,

toute mauvaise utilisation ou négligence.

 Cette garantie commerciale n’exclut ni ne limite les garanties légales obligatoires.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas :

d’utilisation non conforme des produits,

de négligence ou défaut d’entretien,

de force majeure.

En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande.

Les données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données par email.

Tous les éléments du site (textes, images, créations, logo, design) sont la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

En cas de problème persistant le client peut demander une médiation:

À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du Vendeur.